Termes et Conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions suivantes détaillent les obligations de PEGASPRODUCTIONS et du WEBMASTER qui utilise l'un des programmes publicitaires de PEGASPRODUCTIONS pour faire la promotion de l'un des sites affiliés à PEGAS PRODUCTIONS. Chacune des parties est tenue de par la loi à respecter ces conditions.
- Nous autorisons un seul compte par compagnie / particulier. Si plus d'un compte s'avère nécessaire, vous devez nous en faire la demande;
- Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour obtenir un compte Pegascash;
- S'il appert qu'un WEBMASTER a commis une fraude sur l'un de ses comptes Pegascash, tous les comptes du WEBMASTER seront révoqués et le WEBMASTER ne sera plus autorisé à participer à aucun des programmes de PEGASPRODUCTIONS. Tout paiement dû et non encore effectué sera immédiatement annulé;
- PEGASPRODUCTIONS se réserve en tout temps le droit de refuser une candidature à l'un de ses programmes sans avoir à justifier sa décision;
- Le WEBMASTER ne peut faire la promotion des produits et des services offerts par PEGASPRODUCTIONS en recourant à des publicités frauduleuses (par exemple en utilisant le mot " gratuit " alors que ce n'est pas le cas), et les activités du WEBMASTER ne doivent en aucun cas être source de plaintes. Toute action posée et tout achat effectué par l'internaute doivent être faits sur une base volontaire, sans que rien ne lui soit offert en retour;
- PEGASPRODUCTIONS interdit la promotion de ses produits et services sur des sites dont le contenu n'est pas conforme à la réglementation et à la législation canadiennes ;
- PEGASPRODUCTIONS se réserve le droit de révoquer un compte ou de désactiver un quelconque programme ou sous-programme d'un compte si ce dernier ne génère pas de profits. Le cas échéant, les montants déjà gagnés seront payés au WEBMASTER, à moins qu'il soit prouvé que les présentes conditions ont été violées.
CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX PROGRAMMES ET SOUS_PROGRAMMES
Sous-Programme- Les membres de la famille du WEBMASTER, ses amis, ses proches ou toute personne travaillant avec ou pour le WEBMASTER ne sont pas autorisés à visiter les sites de PEGASPRODUCTIONS en utilisant le compte du WEBMASTER;
- Le WEBMASTER touche un pourcentage du chiffre d'affaires généré par le trafic qu'il a engendré sur les sites de PEGASPRODUCTIONS une fois les quote-parts, les reversements et les frais de traitement déduits. Le WEBMASTER continuera de recevoir un pourcentage des profits générés par le trafic qu'il a engendré tant et aussi longtemps que les internautes renouvelleront leur adhésion, sans aucune restriction. Les profits sont calculés selon la formule suivante : Profits = Ventes + Renouvellements - Crédits - Reversements - Frais de traitement.
AUTRES CONDITIONS
Hébergement Gratuit- L'hébergement gratuit offert par PEGASPRODUCTIONS ne doit servir exclusivement qu'à faire la promotion des produits et des services offerts par Pegascash. Le WEBMASTER NE PEUT PAS utiliser l'espace ou la bande passante pour héberger ou mettre en circulation des fichiers qui ne sont pas directement liés à la promotion de Pegascash;
- Pour conserver votre hébergement gratuit, le WEBMASTER doit générer des profits. PEGASPRODUCTIONS se réserve le droit de révoquer un compte d'hébergement gratuit à 48 heures d'avis.
- Le contenu gratuit est fourni pour promouvoir des produits et services offerts par Pegascash. Le contenu gratuit ne peut être utilisé qu'à ces fins, et uniquement pour de la publicité en ligne sur Internet. Lorsqu'un WEBMASTER arête de faire la promotion de Pegascash, ou aussitôt que son compte est révoqué, le WEBMASTER perd tout droit d'utilisation du contenu gratuit.
